1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Licence (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site 5min Many, accessible à l’adresse www.5minmany.fr, portant sur des productions musicales numériques (« Prods ») et les licences d’utilisation associées.
Les présentes CGV définissent les conditions de vente et les droits associés aux licences proposées sur le site.
2. Éditeur et vendeur
Le site 5min Many est exploité par :
5min Many Nom commercial de Sofiane Youssfi, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur). Siège social : 1 PL Kennedy, 59560 Comines, France SIREN : 993 692 292 SIRET : 993 692 292 00010 E-mail : contact@5minmany.fr
3. Produits proposés
5min Many commercialise des licences permettant l’utilisation de productions musicales originales.
Selon la licence choisie, le client peut recevoir différents fichiers, notamment :
- MP3
- WAV
- STEMS.
Les caractéristiques, formats, droits accordés et limitations applicables à chaque licence sont indiqués sur la page de la Prod avant la commande.
Le fichier MP3 livré conserve le tag 5min Many et correspond au son proposé à l’écoute sur le site. Les STEMS sont fournis uniquement lorsque la Prod en dispose et que la licence choisie les inclut.
L’achat d’une licence ne constitue pas, sauf mention expresse contraire, une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la composition ou à l’enregistrement.
4. Licences
Licence Basique
La Licence Basique comprend les fichiers MP3 et WAV.
Elle permet notamment :
- l’utilisation de la Prod pour un enregistrement musical
- la distribution jusqu’à 100 000 exemplaires
- jusqu’à 100 000 écoutes en ligne
- jusqu’à 2 clips musicaux
- les performances publiques à but lucratif
- la diffusion sur un maximum de 2 stations de radio.
Cette licence est non exclusive. La Prod peut continuer à être vendue à d’autres artistes.
Licence Premium
La Licence Premium comprend les fichiers MP3 et WAV.
Elle permet notamment :
- l’utilisation de la Prod pour un enregistrement musical
- la distribution jusqu’à 500 000 exemplaires
- jusqu’à 500 000 écoutes en ligne
- jusqu’à 2 clips musicaux
- les performances publiques à but lucratif
- la diffusion sur un maximum de 2 stations de radio.
Cette licence est non exclusive.
Licence Illimitée
La Licence Illimitée comprend les fichiers MP3 et WAV, ainsi que les STEMS lorsque la Prod en dispose, comme indiqué avant l’achat.
Elle permet notamment :
- l’utilisation de la Prod pour un enregistrement musical
- une distribution sans limitation quantitative
- un nombre illimité d’écoutes en ligne
- un nombre illimité de clips musicaux
- les performances publiques à but lucratif
- une diffusion radio sans limitation du nombre de stations.
Cette licence reste non exclusive.
Licence Exclusive
La Licence Exclusive comprend les fichiers MP3 et WAV, ainsi que les STEMS lorsque la Prod en dispose, comme indiqué avant l’achat.
Elle permet notamment :
- l’utilisation de la Prod pour un enregistrement musical
- une distribution sans limitation quantitative
- un nombre illimité d’écoutes en ligne
- un nombre illimité de clips musicaux
- les performances publiques à but lucratif
- une diffusion radio sans limitation du nombre de stations.
Après validation définitive du paiement d’une Licence Exclusive, la Prod concernée est retirée de la vente.
L’exclusivité ne remet pas en cause les licences non exclusives qui auraient été valablement accordées à des tiers avant l’achat de la Licence Exclusive.
5. Propriété intellectuelle
L’achat d’une licence confère uniquement au client les droits d’utilisation expressément prévus par la licence choisie.
Sauf accord écrit distinct, demeurent notamment interdits :
- la revente ou la redistribution de la Prod seule
- le partage, la mise à disposition ou la revente des fichiers sources
- la revente de la licence
- la revendication de la paternité de la Prod
- l’enregistrement de la Prod elle-même dans un système d’identification automatique de contenus d’une manière susceptible de bloquer les utilisations légitimes du titulaire des droits ou d’autres licenciés
- toute utilisation dépassant les droits accordés par la licence achetée.
Le client reste propriétaire des droits attachés à ses propres paroles, interprétations et autres contributions originales.
6. Commande
Le client sélectionne une Prod, choisit une licence puis l’ajoute à son panier.
Avant validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, le prix applicable et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Pour certaines licences, notamment la Licence Exclusive, la disponibilité peut être vérifiée à nouveau au moment du paiement.
Une Prod peut être temporairement réservée pendant le processus de paiement. En cas d’échec, d’annulation ou d’expiration du paiement, cette réservation peut être libérée.
7. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et correspondent au tarif applicable au moment de la commande.
TVA non applicable — franchise en base de TVA.
Le montant total est affiché avant validation de la commande.
8. Paiement
Le paiement est réalisé en ligne par l’intermédiaire de Stripe.
5min Many ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement.
9. Livraison des fichiers numériques
Après confirmation du paiement, les fichiers correspondant à la licence achetée sont accessibles depuis l’espace Compte du client.
Le client est responsable de la conservation des fichiers téléchargés et ne doit pas transmettre ses accès ou liens de téléchargement à des tiers.
10. Droit de rétractation
Les produits proposés par 5min Many sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
Lorsque le client demande l’accès immédiat aux fichiers après paiement, cette fourniture peut commencer avant l’expiration du délai légal de rétractation.
La perte du droit de rétractation pour une fourniture immédiate suppose que le client ait préalablement :
- donné son accord exprès pour que l’exécution du contrat commence immédiatement
- reconnu qu’il perd son droit de rétractation dès que la fourniture du contenu numérique a commencé.
Le vendeur doit également fournir une confirmation de cet accord. La seule lecture des CGV ou le paiement ne vaut pas accord exprès de fourniture immédiate ni reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
11. Compte client
Un compte est nécessaire pour finaliser une commande et consulter les Prods achetées.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il doit fournir des informations exactes et maintenir son adresse e-mail accessible afin de pouvoir recevoir les informations relatives à ses commandes.
12. Responsabilité
5min Many s’engage à fournir les fichiers et droits correspondant à la licence achetée.
5min Many ne saurait toutefois être responsable des problèmes résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation des fichiers
- d’un dépassement des droits accordés par la licence
- d’une incompatibilité provenant du matériel ou des logiciels du client
- d’une interruption temporaire indépendante de sa volonté.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.
13. Modification des licences
Les conditions applicables à un achat sont celles présentées et acceptées au moment de la commande.
Toute modification ultérieure des licences proposées sur le site n’affecte pas rétroactivement une licence déjà achetée.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à une commande ou à une licence, le client est invité à contacter 5min Many à l’adresse suivante afin de rechercher une solution amiable :
Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs restent applicables.